Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETUDE GRATUITE DE TOUT CONTRAT RESILIE
Numéro de dépôt :
94515488
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ETUDE GRATUITE DE TOUT CONTRAT RESILIE
Déposée le 14 avril 1994 par la société TAUSCHER JEAN-CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETUDE GRATUITE DE TOUT CONTRAT RESILIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAUSCHER JEAN-CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°322004 - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 2001-04-18